ACCRE et trimestres assimilés

IS

ISABO

Membre (2 messages)
13h49
  • date d'inscription :11|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour à tous,
Je cherche à faire valider par la CARSAT une période où j'ai obtenu l'ACCRE (création d'entreprise le 20/12/1988) pour 1 an mais je n'ai pas retrouvé le justificatif d'attribution, à l'époque par la direction du travail je crois. ACCRE obtenue suite à une période de chômage indemnisé (j'ai les justificatifs), inscription au RC à effet au 20/12/1988 (j'ai les justificatifs).
J'ai eu un RDV avec 2 conseillères de la CARSAT savoie qui m'ont dit que si je n'avais pas ce justificatif, je ne pouvais pas prétendre à la validation de ces 4 trimestres qui sont à 0 sur mon relevé de carrière qui est déjà bien pitoyable : née en 1962, il me manque 24 trimestres au 01/01/2023, j'ai des réclamations en cours qui ont quelques chances d'aboutir mais celle-ci est la plus "technique" je pense car j'essaie de prouver un fait par une absence de cotisations.
Si quelqu'un a une piste ou un retour d'expérience à me communiquer, je suis preneuse.
Merci d'avance.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les périodes de bénéfice de l'ACCRE attribuées avant 2007 sont prises en compte comme trimestres assimilés. Mais il faut apporter la preuve que vous avez pour la période considérée bénéficié de l'ACCRE. Normalement le RSI, qui gérait votre dossier à l'époque, a du avoir le document attestant que vous bénéficiez de l'ACCRE puisque pour cette période aucune cotisation n'apparait sur votre compte. Mais sans votre document attestant que vous êtiez bénéficiaire de l'ACCRE vous aurez du mal à obtenir validation de cette période.
IS

ISABO

Membre (2 messages)
16h08
  • date d'inscription :11|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy S, auriez-vous une idée pour obtenir de la CARSAT qu'elle veuille bien chercher dans les archives du RSI-ORGANIC ? Il est certain que si j'avais dû payer des cotisations pour la période considérée, tout aurait été mis en oeuvre par l'ORGANIC pour les recouvrer... la caisse a effectivement bien dû avoir un document attestant de l'exonération. Cordielement, I

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