Accord retraite France / Wallis et Futuna

Question

Bonjour,
Y a-t-il une convention passée avec Wallis et Futuna pour les retraites (par exemple, comme la totalisation/proratisation) ?
En effet, pour les personnes ayant travaillé moins de 15 ans sur le territoire, la caisse locale ne verse pas de retraite.
Un accord permet-il de prendre en compte les périodes travaillées en France et vice-versa ?
Si oui, où puis-je trouver cet accord ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.

GUY S · Answer

Il ne peut y avoir de convention entre la France et Wallis et Futuna puisque c'est un territoire français d'outre mer. Les fonctionnaires qui y ont travaillé ont leurs droits acquis à Wallis et Futuna pris en compte. Pour ceux qui ont cotisé dans le privé ils ont des droits auprès de la caisse retraite du territoire la CPSWF. Il n'y a pas de prise en compte en métropole des droits à retraite acquis à la CPSWF.

WalkingFred · Answer

En matière de retraite, il n'y a pas de convention entre la France et Wallis-et-Futuna. Pour la France, tout ce que vous avez travaillé/cotisé à Wallis-et-Futuna n'aura aucune espèce d'impact sur votre retraite. Que vous ayez ou pas une retraite de Wallis-et-Futuna n'y change rien : chaque pays a sa législation séparée, et la France n'inclura jamais les périodes d'assurance à Wallis-et-Futuna sur votre carrière. Il n'y a aucune forme de totalisation/proratisation pour la France avec les périodes d'assurance dans un pays qui n'a pas de convention avec la France. D'ailleurs, très peu de pays, au final, ont une convention avec la France : hors CEE, seule une quarantaine de pays ont une convention bilatérale.
En l'absence de convention, il est peu envisageable que Wallis-et-Futuna considère la carrière française pour calculer la retraite wallisienne.

tc · Answer

Non cela n'est pas compliqué. J'ai juste indiqué que prouver que quelque chose n'existe pas est difficile.

Si on cherche les pays avec convention, et que l'on tombe sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/age-depart-retraite/conventions-de-securite-sociale.html

C'est clair pas de Wallis-et-Futuna. Alors qu'il y a des situations voisines, Polynésie et Nouvelle-Calédonie. Et des cas singuliers, Mayotte Dom récent et même St-Pierre et Miquelon, ancien Dom devenu une collectivité d'outre-mer (COM), comme Wallis.

Sans accord, votre retraite française, sera calculée sans tenir compte les périodes validées à Wallis.

tc · Answer

Trouver quelque chose qui existe devrait être simple. Mais trouver quelque chose qui prouverait que cela n'existe pas est plus difficile.

Sur le site de la Cnav on peut trouver les conventions avec les pays https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/resultat-recherche?tousCesMots=pays%20convention%20retraite Pas de Wallis-et-Futuna

Là non plus : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/age-depart-retraite/conventions-de-securite-sociale.html

J'ai trouvé un rapport du Cleiss, organisme chargé des liaisons internationales de la Sécurité Sociale, la retraite relevant du code de la Sécurité. Rapport statistiques en 2014 qui classe Wallis-et-Futuna dans les pays sans convention de l'Océanie pour les échanges d'informations sur Sécurité Sociale. Page 139 : https://www.cleiss.fr/docs/stats/rapport_stat_2014_5.pdf

Peut être que d'autres intervenants auront plus d'information.

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