Une personne au RSA doit-elle déclarer un présent d'usage?

Pi

Pierre Audemard

Membre (1 messages)
16h16
  • date d'inscription :28|02|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Je souhaite faire un présent d'usage à ma fille pour son anniversaire. Comme elle est au RSA, est-ce qu'elle doit le déclarer dans sa déclaration trimestrielle?
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h09
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le présent d'usage est réalisé lors d'occasions particulières, généralement liées à un événement familial (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen...). Sa valeur doit être raisonnable, c'est-à-dire proportionnée aux revenus de celui qui offre. Sinon il est à déclarer à l'administration fiscale par le donateur même si il est exonéré de droits fiscaux. Ce don est exonéré de droits fiscaux dans la limite de 100 000 euros à chacun de vos enfants. tous les quinze ans.
Pour le RSA si l'aide financière est faite en plusieurs fois elle doit être déclarée. Si l'argent donné est placé sur un compte il doit être déclaré. S'il est donné en liquide et qu'il n'entraine pas une augmentation du train de vie de celui qui reçoit le controle du don est impossible. 
An

AnnieBST

Membre (2 messages)
12h16
  • date d'inscription :03|10|2022
  • Profil :Sans activité
Cela ne répond pas à la question : faut-il déclarer à la CAF, lors de la déclaration trimestrielle, s'il faut également déclarer à la CAF, le Présent d'Usage (anniversaire et Noël).
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'Article R532-3  du code de la Sécurité Sociale précise que les revenus à déclarer à la CAF sont les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Pour savoir si votre don manuel doit être déclaré à la CAF se reporter à ma précédente réponse
An

AnnieBST

Membre (2 messages)
21h06
  • date d'inscription :03|10|2022
  • Profil :Sans activité
Merci. La CAF ne peut donc pas interferer avec les présents d'usage.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Exacte à condition que le don soit d'un montant raisonnable  

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