Trop perçu RSA sans intention de fraude

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pat28golf

Membre (4 messages)
13h48
  • date d'inscription :29|11|2017
  • Profil :Retraité
bonjour ,doit on rembourser un trop percu rsa ,sans sans avoir eu l intention de frauder,merci e votre reponse
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
09h21
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le principe c'est le remboursement du trop perçu.
Si vous êtes bénéficiaire d’une seule allocation, l’organisme vous demandera simplement de rembourser la somme due en une seule fois. Si le montant de cette dette est trop élevé, vous pouvez demander un échéancier pour rembourser cette somme. Pour toute demande concernant un remboursement, il faut se rendre auprès de la CAF, sur votre espace personnel. Si toutefois, cet échéancier ne vous convient pas à cause des mensualités, elles peuvent être réévaluées à la baisse.  Le but étant qu’elles puissent convenir à votre situation. 
Si vous bénéficiez de plusieurs allocations, la CAF est en droit d’effectuer une retenue du trop perçu sur d’autres allocations.
Vous pouvez demander à la CAF une remise de dette partielle ou complète. Cette remise est faite sur étude de votre dossier d’allocataire.

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