Travailleur indépendant et RSA

Bout d'chou

Expert (10 messages)
06h50
  • date d'inscription :18|09|2015
  • Profil :Sans activité

Franchement, super ce site !

J'ai moi aussi une petite question : un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Si oui, quelles sont les conditions ? Ca me semble bizarre... frown

ventdouest

Expert (23 messages)
06h59
  • date d'inscription :12|09|2015
  • Profil :Sans activité

Bonjour Bout d'chou. Les travailleurs indépendants connaissent très mal leurs droits, beaucoup plus mal que les salariés. En fait, un chef d'entreprise peut éventuellement bénéficier du RSA s'il exerce en individuel, s'il n'emploie pas de salariés et si son CA est inférieur au plafond du régime micro. Après, il faut voir avec la CAF. Sûr que la moitié ne le sait pas ! sad

CréaFun

Expert (22 messages)
07h27
  • date d'inscription :11|09|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour à tous. Tu te trompes ventdouest : les travailleurs indépendants (gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL, entrepreneurs individuels…) peuvent bénéficier du RSA. Pas uniquement les entrepreneurs individuels.

La demande de RSA pour le travailleur indépendant doit être effectuée auprès de la CAF de sa circonscription de résidence. Un formulaire de demande de RSA (Cerfa n°13880*04) ainsi qu’une demande complémentaire spécifique aux travailleurs indépendants (Cerfa n°13882*03) doivent être envoyés.

 

Dès lors que le dossier est accepté, le chef d’entreprise touche le RSA pendant une durée de 3 mois. Ensuite, il convient d’actualiser trimestriellement sa situation et le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction du montant des revenus d’activité éventuellement perçus.

 

Attention, le simulateur en ligne de la CAF n’est pas prévu pour les travailleurs indépendants L

 

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