Quelqu'un pourrait-il svp me renseigner sur une situation ? :
Une personne âgée de 45 ans bénéficiaire de l'AAH à taux plein (903,60 €/mois à ce jour),
qui détient une assurance-vie chez ...... épargne handicap d'un montant de 40 000 € créé 24 ans plus tôt.
Elle envisage de déplacer cette assurance-vie vers un autre organisme financier
(Donc un rachat total).
--> Quelles sont les modalités pour un tel transfert ? . Les délais ? .La personne peut-elle perdre une partie de son AAH mensuelle suite à ce transfert quelques jours sur son compte courant le tempsque la somme parvienne au 2nd organisme ?
Merci pour vos lumières
Cordialement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h48
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Tous les 3 mois les revenus doivent être déclarés pour l'AAH. Le rachat du contrat devra être déclaré. Le contrat d’assurance-vie, ne génére pas de masse taxable à l’impôt sur le revenu. Il n'est pas pris en compte dans le calcul des ressources servant à l’attribution de l’AAH. Attention : les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. Celle-ci peut donc être réduite, voire supprimée en conséquence.
Ju
June
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Membre (3 messages)
05h18
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date d'inscription :12|01|2022
Profil :Sans activité
Bonjour Guy
Merci pour votre réponse
Est-ce qu'un rachat d'assurance-vie entre dans la catégorie des choses taxées type revenus de capitaux, valeurs mobilières actions, obligations... ?
Merci
Cr
Crassier
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Membre (2 messages)
10h54
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date d'inscription :23|02|2022
Profil :Sans activité
Bonjour, Si j'ai bien compris, la partie ci-dessous de la réponse de Guy dattant du 13.01.2022 à 9h48 rentre en total contradiction avec la réponse que vient de me faire la caf et du coup comme d'habitude je n'y comprends rien..
"Le contrat d’assurance-vie, ne génére pas de masse taxable à l’impôt sur le revenu. Il n'est pas pris en compte dans le calcul des ressources servant à l’attribution de l’AAH."
Voici ma question posé à la caf hier et leurs réponse : Bonjour, J'envisage de prendre une assurance vie à mon nom, je souhaiterai connaitre les répercutions quelles qu'elles soient sur mon AAH de 902,52€ mensuel. Merci
Bonjour, L'assurance vie est u placement de ce fait vous serez imposé sur ce placement et vous déclarerez des revenus de placements aux services fiscaux pris en compte dans le calcul d votre AAH. Cordialement.
Ju
June
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Membre (3 messages)
05h23
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date d'inscription :12|01|2022
Profil :Sans activité
(Ps: un rachat entre-t-il dans les choses qu'on prend en compte pour l'attribution et le calcul d'une AAH, APL et MVA) ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h37
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Suite au rachat de l'assurance vie vous aurez un capital qui va être pris en compte dans vos ressources.
Cr
Crassier
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Membre (2 messages)
10h54
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date d'inscription :23|02|2022
Profil :Sans activité
Bonjour, Si j'ai bien compris, la partie ci-dessous de la réponse de Guy dattant du 13.01.2022 à 9h48 rentre en total contradiction avec la réponse que vient de me faire la caf et du coup comme d'habitude je n'y comprends rien..
"Le contrat d’assurance-vie, ne génére pas de masse taxable à l’impôt sur le revenu. Il n'est pas pris en compte dans le calcul des ressources servant à l’attribution de l’AAH."
Voici ma question posé à la caf hier et leurs réponse : Bonjour, J'envisage de prendre une assurance vie à mon nom, je souhaiterai connaitre les répercutions quelles qu'elles soient sur mon AAH de 902,52€ mensuel. Merci
Bonjour, L'assurance vie est u placement de ce fait vous serez imposé sur ce placement et vous déclarerez des revenus de placements aux services fiscaux pris en compte dans le calcul d votre AAH. Cordialement.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h51
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Comme le dit la CAF votre assurance vie est un placement et vous serez imposé sur les revenus de ce placement.
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