Titres-restaurant imposables ou non pour la participation salariale ?

Bonjour,

Pour répondre à votre interrogation, si les titres restaurants ne dépassent pas le plafond d'exonéraiton, ce n'est pas imposable sous réserve du respect par le salarié des obligations mises à sa charge par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les conditions d’utilisation des titres.
Pour mémoire, le titre-restaurant dont dispose le salarié est un complément de rémunération défiscalisé : la partie de la valeur du titre prise en charge financièrement par l’employeur dans les limites légales - contribution patronale comprise entre 50% à 60% de la valeur faciale du titre et n’excédant pas le plafond actuel de 7,18 € - constitue, pour le salarié bénéficiaire, un complément de salaire non assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Pour aller plus loin, le salarié qui quitte son entreprise a droit au remboursement de sa participation à l’achat des titres qu’il n’aurait pas utilisés à la date de son départ (art. R. 3262-11 du code du travail).
Enfin, au 1er janvier 2024, comme le plafond d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 7,18 €, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € (participation employeur de 60 % de la valeur faciale) et 14,36 € (participation employeur de 50 % de la valeur faciale).
Dans cette seule limite la participation de l’employeur est exonérée des cotisations de sécurité sociale et le salarié de l’impôt sur le revenu.