Suppression de primes en ASA

Question

Bonjour. Chef d'établissemet en ASA suite à un refus de ma hiérarchie d'aménager mon poste et/ou de m'octroyer le télétravail, mon salaire est amputé chaque mois de ma prime IF2R, partie prenante de ma rémunération. Est-ce normal dans la mesure où les différents textes disent qu'un personnel en ASA ne doit pas voir sa rémunération diminuer ?

GUY S · Answer

L’agent public placé en ASA (pour COVID) est considéré comme exerçant ses fonctions. L’ASA constitue donc une dérogation à l’article 20 de la loi n° 83-634 selon lequel : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. »

GUY S · Answer

Le ministère avez confirmé que les personnels placés en ASA conserveront les indemnités, primes et indemnités versées mensuellement sur une base annuelle. Seules les heures supplémentaires ponctuelles et tout ce qui concernent des remboursements de frais de déplacement ne seront pas versées.

Amory · Answer

Bonjour.  N'ayant jamais eu, au sein de l'éducation nationale, le paiement des indemnités habituelles en plus de ma rémunération durant mon asa covid, je cherche un texte officiel ou une communication ministérielle indiquant clairement que les personnels en ASA devaient consever leurs primes et indemnités afin de faire une demande indemnitaire. Malgré mes recherches sur le web, je ne trouve aucun texte, aucune réponse à l'assemblée nationale ou au sénat affirmant le maintien des primes et indemnités durant les asa octroyées en période covid. Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

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