Salaire annuel de référence pour calcul rente Maladie Professionnelle

JP

JPS

Membre (1 messages)
16h18
  • date d'inscription :23|07|2019
  • Profil :Retraité
Pour le calcul d'une rente mensuelle, le salaire des 12 derniers mois est pris en compte avec un barême de décôte selon la tranche comme indiqué dans les textes.

Ma question est:
Quel salaire est pris en compte: salaire de base annuel ou primes intéressement, Bonus, parts variables inclus ?
Parle t-on de salaire BRUT ou NET ?

Merci d'avance
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
05h11
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour le salarié en maladie professionnelle, le montant de la rente est égale au salaire de référence multiplié par le taux d’incapacité.
Le salaire de référence correspond à une moyenne des rémunérations (salaires bruts, gains, primes …) perçues pendant une période donnée.
Ces rentes sont exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

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