Reprise droit ASS par courrier puis fin de droit ASS sans information par email ??

Lu

Ludovic83

Membre (2 messages)
16h39
  • date d'inscription :04|08|2020
  • Profil :Sans activité
Bonjour, je suis en fin d'ARE notifié par pôle emploi 15 juin 2020. Je fais une demande d'ASS début juillet (sachant que je ne remplie pas les conditions pour recvoir l'ASS) (et je suis président d'une SASU non rémunéré non salarié validé par pole emploi) afin de recevoir un rejet ASS pour faire une demande RSA. Je fais une demande RSA début juillet en parallèle de ma demande ASS. Hors fin juillet 2020, le pôle emploi m'adresse un courrier d'une reprise de mes droits ASS m'indiquant le montant journalier ma date indémnisable à partir du 15 juin et que l'allocation sera versée pour une période de 130 jours. A réception de ce courrier j'informe la CAF de ne pas faire de demande RSA. Suite à mon actualisation début aout, le pôle emploi m'indique que je n'ai plus droit à l'ASS (alors que j'ai eu un paiement pour la période du 15-06 au 30-06-2020 en ASS) lorsque je demande pourquoi je ne reçois pas de versement de l'allocation ce jour. Je ne comprends pas la situation ?! Il m'est dit qu'ils ont repris des droits de 2010 mais mes droits ASS suite à reprise d'activité salarié se sont éteint en 2017 en cumulant pendant 3 mois et percevant pdt 9 mois la prime. En suite je suis retourné au pôle emploi sur des mes droits ARE de l'activité salarié puis j'ai retrouvé un emploi et je suis retourné en ARE suite à la fin de cette nouvelle activité. Actuellement je n'ai donc plus droit à l'ASS, je n'ai plus de demande de dossier RSA en cours, et je dois faire face au paiement de charges locative début du mois, je me retrouve sans revenu et donc en péril social face à une expulsion de logement alors que le courrier de pole emploi m'indique une reprise de droit ASS. Quels sont mes recours ? Les textes de lois pour comprendre cette situation ubuesque d'autant qu'il ne m'ont pas adressé la notification de refus ASS ou fin de droit ASS ?? Que puis je faire ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
11h02
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il me semble qu'effectivement vous n'avez plus droit à l'ASS vous devez donc faire une demande de RSA. En attendant de percevoir le RSA pour faire face à votre situation actuelle consultée une assistante sociale, dont les coordonnées vous seront communiquées par votre mairie.
Lu

Ludovic83

Membre (2 messages)
13h36
  • date d'inscription :04|08|2020
  • Profil :Sans activité
Merci pour votre retour, Pourquoi donc le Pôle Emploi me maintient en ASS sans indémnité ?
Normalement lors de ma demande d'ASS je ne pouvais prétendre à avoir l'ASS, ayant déjà bénéficier en ASS de la période 3 +9 mois lors d'un CDD de 17 mois et cela en date de 2017. Ici le pôle emploi m'indique qu'il reprend des droits en ASS, alors qu'il me semble que mes droits ASS se sont éteints en 2017 et qu'en suite j'ai alterné ARE et CDD...Savez vous ou je peux trouver les textes de lois, réglementaires pour le pôle emploi ? Dans la logique il aurait dû me rejeter de l'ASS et me permettre d'avoir la prime de fin de droit et faire une demande RSA, c'est ce que je fais d'ailleurs mais leur maintient en ASS sans indemnité car président d'une SASU sans rémunération et déficitaire ..(je me répète un peu :) me donne pas accès au RSA car la caf s'appuie sur ce qui est marqué dans le dossier pole emploi : Chôlmeur en activité non salarié mais nullement indiqué sans indemnité.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h20
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous trouverez sur le site de l'UNEDIC les conventions qui gérent les prestations de pôle emploi

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