Rente de prévoyance et cat

Pa

Pascal66

Membre (26 messages)
08h02
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Salarié
bonjour en etant invalidite de cat 1 je vais etre licencier pour inaptitude .Vais je toucher la rente d invalidite de la prevoyance?car on me dit qu en cat 1 je toucherais rien.et si je suis inapte vais je monter de cat 1 a cat 2 tout seul ou je dois voir avec la secu? merci de vos reponses
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les conditions de versement de la rente invalidité du contrat de prévoyance dépend des conditions définies dans le contrat. Vous devez soit vous reporter à ce contrat soit demander à votre employeur une copie si vous ne l'avez plus, soit demander à l'assureur auprès duquel ce contrat a été souscrit.
C'est le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui détermine votre catégorie d'invalidité. Pour contester une décision concernant l’ invalidité (par exemple : le classement dans une catégorie d’ invalidité), vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) de votre CPAM. Si votre demande est rejetée, vous pourrez ensuite engager une procédure auprès du tribunal de grande instance (pôle social). La procédure est gratuite et dispensée d'avocat.  
Pa

Pascal66

Membre (26 messages)
11h31
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Salarié
Merci de votre réponse ils ont une garantie invalidite alors j ai peur qu en cat 1 j ai peur qu il me dise que j ai pas le droit .Est ce que vous pourrez m expliquer à combien s enlèverait ma rente vu que je touche une pension de 512 euro et un salaire de 777 euro .merci 

Membre supprimé

19h22
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant
C'est rare qu'un régime de prévoyance ne prévoit pas de rente complémentaire en invalidité 1ère catégorie, mais sait-on jamais.

Ce n'est pas une copie du contrat que doit vous fournir votre employeur, cela ne concerne que l'entreprise assurée signataire et la compagnie d'assurance. 

En revanche, l'employeur a l'obligation de fournir à tous ses salariés à l'embauche ou sur demande, une notice d'information sur les garanties. C'est grosso modo la même chose mais version salarié (et non version entreprise). Tous vos droits y sont précisés. Vous avez peut-être ce document dans vos archives personnelles.
Pa

Pascal66

Membre (26 messages)
22h05
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Salarié
En principe il doit me la donner demain .C est écrit tout?
Pa

Pascal66

Membre (26 messages)
08h55
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour j ai reçu la notice de la prevoyance je voudrait l envoyer sur le forum pour des explications .pouvez vous me dire comment faire merci de vos réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h38
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il n'est pas possible sur ce forum d'adresser la notice. demander les explications que vous sohaitez à l'assureur auprès duquel le contrat de prévoyance a été souscrit.

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