Renseignements sur saisie de salaire.

Question

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide, ma mère a eu une saisie sur son salaire or elle a reçu aucune notification concernant cette saisie. Quand j'ai contacté par mail son employeur pour avoir une copie de la décision, je n'ai reçu aucune réponse. Je voulais savoir comment je pourrais avoir les informations sur la saisie. Nous ne savons ni le montant total ni qui est le créancier.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

GUY S · Answer

Avec votre mère contactez l'employeur pour connaître les raisons de cette procédure.
Il est possible que ce soit le trésorier public qui soit à l'origine de cette saisie. Même si la procédure est faite par le trésor public votre mère a du recevoir un avis l'informant de cette procédure.

GUY S · Answer

Préalablement à cette saisie votre mère a du être convoquée à une audience de conciliation devant le tribunal qui a autorisé cette saisie.
Votre mère a du recevoir, comme le prévoit la procédure, par lettre simple copie de l'avis de saisie.
Son employeur ne peut communiquer à un tiers, vous en l'occurrence, les renseignements sur cette saisie. Par contre votre mère peut demander à son employeur ces renseignements.

Alain O. · Answer

Bonjour  Personnellement j'ai connu le même cas saisie et effectivement c'était le trésor public

Renseignements sur saisie de salaire.

Période validé par présomption ?

Salaire de référence maintien de salaire employeur pour arrêt maladie suite à la fin chômage partiel

Besoin d’un renseignement par rapport à la mutuelle d’entreprise

IJ maladie ALD et emploi cumul retraite

Renseignement sur retraite civile

Bourse étudiante 2025-2026 : montant, demande, conditions et critères sociaux, DSE, dates de versement

J’ai cassé ma carte Vitale : que dois-je faire ?

Lettre de demande de renouvellement de la Carte Vitale pour vol, perte ou casse