Projet de loi de finances microentreprises

LV

LVandoorne

Membre (2 messages)
08h16
  • date d'inscription :04|02|2025
  • Profil :Libéral
Concernant le projet de loi de finances en cours, savons nous quand nous saurons si elle est votée ? Y a-t-il un délai ?
Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h18
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), actuellement en discussion, prévoit une réforme des seuils de TVA pour les micro-entreprises. Si cette réforme est adoptée, la franchise en base de TVA serait simplifiée avec un seuil unique de 25 000 € de chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Une motion de censure a été déposée suite à l'utilisation par le premier ministre de l'article 49-3 de la constitution pour l'adoption du texte.
La motion doit être soumise au vote le mercredi 5 février 2025, en cas de rejet, (fort probable) le texte sera promulgué le lendemain soit jeudi 6 février 2025. Des décrets d'application seront peut être nécessaires pour la mise en application du texte.
LV

LVandoorne

Membre (2 messages)
14h36
  • date d'inscription :04|02|2025
  • Profil :Libéral
Merci pour votre réponse pour le moins accablante... je paye chaque mois 26% de charges à l'urssaf, demain 20% de plus que je ne pourrais pas récupérer (activité libérale sans achats). Je ne peux pas répercuter cette hausse sur mes consultations ni absorber la TVA en réduisant ma marge. Je deviens officiellement précaire en dessous du seuil de pauvreté. C'est une honte!
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
21h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le gouvernement vient d'annoncer qu'il suspend la mesure le temps de la concertation.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.