Prise en compte du salaire variable annuel dans le calcul du SJR
ja
jack1
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Membre (2 messages)
18h28
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date d'inscription :16|10|2021
Profil :Salarié
Bonjour,
j'ai été licencié le 27/07/2021. Ma période de référence pour le calcul du SJR est du 01/01/2020 au 31/12/2020 compte tenu du préavis non effectué et payé Sur l'année 2020, j'ai perçu mon salaire de base En Mars 2021, j'ai perçu la part variable annuelle de mon salaire afférente à l'année 2020 (> à 50 K€) Le calcul du SJR effectué par pole emploi a pris en compte les 12 mois du salaire de base mais n'a pris en compte qu'une partie du salaire variable 2020. L'explication de Pole Emploi est la suivante : "Votre prime de salaire variable 2020 payée en mars 2021, n'est soumise à la contribution chômage que pour une partie. Nous ne retenons donc que cette partie pour le calcul de votre SJR". Je ne comprends pas cette position car : Ma prime de salaire variable 2020 entre bien dans l'assiette des contributions sociales payées par mon employeur (y compris la contribution chômage) Compte tenu du plafonnement de l'assiette de la contribution chômage à 4 PMSS (13712 €), la cotisation chômage liée à la prime de salaire Variable 2020 cumulée avec mon salaire mensuel 2021, est répartie sur 5 mois (jusqu'à la date de mon départ fin juillet 2021) avec atteinte du plafond de l'assiette de 13712 € sur chacun de ces 5 mois. Dans le texte reglementaire de calcul du SJR, je ne lis nul part que les primes ne sont prises en compte qu'au prorata du montant pour lequel la contribution chômage a été payée (ce prorata est d'ailleurs impossible à calculer puisque les différentes rémunérations mensuelles sont globalisées pour définir l'assiette soumise à contribution). La seule limitation dans le texte reglementaire, est que pour chaque mois de la période de référence, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €. Lorsque je réparti mon salaire variable sur chacun des 12 mois de la période de référence, ma rémunération mensuelle ne dépasse pas le seuil de 13712 €.
Compte tenu de ces éléments, que pensez- vous de la position de Pole Emploi de ne pas prendre en compte ma prime de salaire variable à 100% dans le calcul de mon SJR ?
Merci d’avance pour vos réponses,
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
06h39
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le salaire journalier est calculé à partir des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé. Si vous avez été licencié le 27/07/2021 le calcul se fait donc sur la période du 1/07/2020 au 30/06/2021. La prime variable 2020 ne peut donc être prise en compte que pour les 6 mois de 2020.
Vous pouvez déposer une réclamation à partir de votre Espace Personnel, rubrique "Mes échanges avec Pôle emploi". Si la réponse ne vous convient pas vous pouvez saisir le médiateur. Voir : Le médiateur de Pôle emploi
Le
ja
jack1
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Membre (2 messages)
17h35
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date d'inscription :16|10|2021
Profil :Salarié
Merci pour votre réponse Ma période de référence correspond bien à l'année calendaire 2020 (ceci m'a été confirmé par Pôle Emploi) car mon dernier jour travaillé et payé a été le 27/01/2021; ensuite je suis entré en préavis non effectué et payé. Par conséquent ma prime de salaire variable 2020 aurait dû être prise en compte à 100% pour le calcul du SJR, et ceci même si elle n'a pas été soumise totalement à la cotisation chômage du fait du plafonnement mensuel de l’assiette de cette contribution à 4 PMSS (13712 €). Ce plafonnement est la raison pour laquelle le texte règlementaire précise que la rémunération mensuelle de référence prise en compte pour le calcul du SJR ne peut pas dépasser 13712 €.
Avec ces précisions, que pensez-vous de la position de Pôle Emploi de ne retenir pour le calcul du SJR, que la quote-part (estimée par eux-mêmes) du montant de ma prime pour laquelle la cotisation chômage a été payée Cordialement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
06h20
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Comme je vous l'indiquiez après une réclamation vous devriez saisir le médiateur vous aurez ainsi les raisons du calcul de pôle emploi et pourrez éventuellement les contester devant un tribunal.
Pt
Ptal
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Membre (1 messages)
12h10
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date d'inscription :24|12|2024
Profil :Salarié
Bonjour Monsieur, Je suis dans la même situation que vous. Pourriez vous indiquer comment s'est résolu votre dossier ? Merci par avance.
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