prime d'activité et rente accident du travail

mi

mica38

Membre (1 messages)
17h46
  • date d'inscription :09|01|2016
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si  la rente"accident du travail" qui n'est pas imposable , est prise en compte pour l'obtention de la prime d'activité  ? Merci.
 

Li

Lilou

Membre (5 messages)
09h39
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Libéral

Bonjour Mica38,

 

Je pense que oui car la loi dit que les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou les revenus de remplacement sont prises en compte pour la prime d'activité.

 

Après le décret inclut dans les revenus professionnels  :  « les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ».

 

Le décret inclut aussi dans les revenus de remplacement : « les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ».

 

Donc à mon avis, la rente accident du travail rentre dedans...

 

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