Prime d'activité et indemnités de petits déplacements
riton45
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- genre :male
employeur me verse une indemnité de trajet par tranches kilométriques ou par zones kilométriques, du
siège social aux chantiers, en m'y rendant avec le véhicule de l'entreprise.
Sur mes fiches de paie, figure "indemnités de petits déplacements" qui ne sont pas soumises
aux charges sociales, ni aux montants imposables. Ces indemnités sont un
dédommagement pour les repas..(compensation) et font parties des conventions collectives .
Il est mentionné dans le fichier barême....., que c'est une" indemnisation globale des frais de panier et de trajet allouée en cas de petits déplacements pour certains salariés des entreprises paysagistes" , exonérée de charges sociales.Ceci est mentionné sur le site msa idf. voir fichier
MSA-Barême des indemnités de petits déplacements des entreprises paysagistes 2021
https://iledefrance.msa.fr/lfy/employeur/frais-professionnels
j'ai lu par ailleurs que:
La prime de panier (ou indemnité de repas) constitue un frais professionnel pris en charge par l'employeur.Et qu'elle vise à compenser une contrainte liée aux conditions de travail.
Pouvons nous assimiler les indemnités de petits déplacements à une prime de panier ?
Puis je déduire ces indemnités du salaire net pour le calcul de la prime d'activité ??
Par avance merci pour vos réponses
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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jerome63170
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GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
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