Prime à la participation et droits CPF

Question

Bonjour,
Un congé mobilité avec une formation d'un an suite à une rupture conventionnelle collective donne-t-il droit à la prime à la participation ? Qu'en est-il des des droits acquis dans le cadre du compte formation, ce compte peut-il etre crédité suite à un congé mobilité ?
Cordialement

GUY S · Answer

L'accord d'entreprise peut prévoir que le montant de la prime de participation peut être calculée en fonction du temps de présence du salarié. Si le congé maladie est considéré comme temps il n'en est pas le cas pour les autres congés spéciaux.

GUY S · Answer

Les salariés qui ont quitté l’entreprise peuvent toucher la participation pour l’exercice pendant lequel le départ a été constaté. Vos droits dans votre compte formation reste acquis jusqu'à votre départ en retraite. Vous pouvez les utiliser même après votre départ de l'entreprise. Vous pouvez consulter vos droits sur le site : moncompteformation.gouv.fr

NA13 · Answer

Merci pour votre retour rapide.

NA13 · Answer

Merci pour votre retour.   Plus précisément, ce congé mobilité a été effectif du premier janvier 2019 au 30 mars 2020 date de fin du contrat de travail suite à rupture conventionnelle collective. Mon ancien employeur me répond que cette absence congé mobilité ne permet pas d'être éligible à la participation au titre de l'année 2019. idem pour les droits à la formation pour la période. Pourriez-vous me renseigner plus précisément si cela vous est possible ? Avec mes remerciements

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