Prévoyance suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle

Question

Bonjour,

J'ai été licencié en juin 2021 pour inaptitude professionnelle, j'ai eu des indemnités de mon ancien employeur ainsi qu'une rente trimestrielle auprès de la cpam.
Je me suis récemment entretenue avec une conseillère de la cpam qui m'a précisé que j'aurai dû aussi prétendre à des indemnités ou une rente de ma prévoyance entreprise est ce vrai?
Je n'étais pas du tout au courant de cette démarche, est il trop tard pour faire cette demande?
Merci.

AntoineTazien · Answer

Dans les articles "invalidité" des régimes de prévoyance d'entreprise, il y a normalement une équivalence entre les rentes d'invalidité complémentaires dues SOIT à la maladie/accident de la vie privée SOIT au risque accident du travail-maladie professionnelle. Au point de vue montant, on parvient généralement à des résultats comparables dans l'un ou l'autre cas.

C'est complexe et il faut bien sûr voir chaque contrat et chaque situation pour être à même de se prononcer; l'assureur vous expliquera vos droits en fonction de ce qui a été déterminé par la Sécu.

Dommage que l'employeur, qui n'est pas toujours bien au fait de ces questions, surtout dans les TPE et PME, n'ait pu vous informer.

AntoineTazien · Answer

Ne connaissant pas votre situation, je ne me prononcerais pas, mais la conseillère a raison dans 99% des cas.
l'arrêt de travail initial a débuté pendant votre contrat de travail, ce qui a généré jusqu'à 3 ans (maxi) d'indemnités journalières de la Sécu, complétées par le régime de prévoyance.
la Sécu vous a accordé, sauf erreur, une PENSION d'invalidité (catégorie 1, 2 ou 3) ... et non une RENTE (?) qui relèverait de l'accident de travail.

En principe, voir le contrat, il aurait fallu présenter au régime de prévoyance une copie de votre notification d'attribution de pension d'invalidité (ou de rente d'accident du travail si c'est le cas) pour obtenir une RENTE COMPLEMENTAIRE (oui oui, entre assureurs et Sécu, on aime bien la confusion des termes :-)).

Rien ne semble perdu car si entre les dernières IJ complétées et aujourd'hui ou toute autre action ou courrier, il y a moins de 2 ans (limite de la prescription légale), vous devriez être encore dans les clous pour réclamer, et ceci, que le contrat de travail ait eté rompu ou pas.

Allez, un coup de fil à l'assureur prévoyance.

Anonyme · Answer

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Noky · Answer

Bonjour, Nai je me trouve dans la même situation que vous je n'avais pas connaissance et n'en n'est pas la demande et là je viens de contacter l'organisme en charge de la Prévoyance mais la personne que j'ai eu au téléphone n'as pas connaissance d'une rente ou indemnités suite à mon licenciement pour inaptitude professionnelle. Alors je voudrais savoir quelle démarche avez-vous entrepris et si elles ont abouties et que vous aillez toucher une indemnisation ou une rente. Merci de votre réponse.