Prévoyance invalidité et licenciement pour inaptitude maintien ou portabilité.

FL

FLG

Membre (3 messages)
12h04
  • date d'inscription :14|08|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour. Je suis déclaré en invalidité catégorie 2 depuis 02/2023. J'ai malgré tout repris le travail a temps partiel début 08/2023.
Du 02/2023 au 31/07/2023 en arrêt de travail complet j'ai touché : une rente d'invalidité catégorie 2 de la CPAM et une rente de la prévoyance qui complète mon salaire. La Prévoyance m'indique que la pension est payable jusqu'à ma retraite.
Sauf qu'entre temps j'ai décidé par moi même de reprendre mon poste à temps partiel (50%) début 08/2023 : aussi logiquement, je devrai toucher un demi-salaire, la rente invalidité catégorie 2 et la prévoyance si le salaire n'est pas complet.
Malgré ma reprise, qui n'a pas encore été validée par une visite médicale, je crains d'être licencié pour inaptitude. 
Aussi je suis un peu dans l'interrogation : Si je suis licencié qu'advient il de ma prévoyance ? Dans certains forum vous indiquez qu'il y a une "portabilité" de 12 mois et parfois vous indiquez qu'il y a "maintien" des garanties jusqu'à la retraite. Ma Prévoyance fonctionne déjà car je suis en invalidité depuis février 2023 : donc après licenciement y a t il "maintien" de la prévoyance même si je ne fais plus partie de l'entreprise? (car en arrêt complet la prévoyance me "suivait" jusqu'à ma retraite) .... Merci de m'apporter la subtilité de différence de "portabilité" et de "maintien". Merci d'avance pour vos retours. Bien à vous.
GU

GUY S

Spécialiste (8644 messages)
07h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité catégorie 2 avec un salaire à condition que le cumul ne dépasse pas le seuil de comparaison. Celui-ci est fixé soit :
Au niveau du salaire de la dernière année d'activité avant le passage en invalidité
Au niveau du salaire annuel moyen des 10 meilleurs années d'activité.
Ce seuil est fixé selon la règle la plus favorable à l'assuré dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Lorsque le seuil de comparaison est dépassé, le montant de la pension d'invalidité au dessus de ce seuil est réduit de moitié du montant du dépassement.
Si vous êtes licencié pour inaptitude vous pourrez bénéficier de la portabilité de votre contrat de prévoyance à condition que vous puissiez vous inscrire à pôle emploi. Pour pouvoir être inscrit à pôle emploi il faut être en mesure d'exercer une activité professionnelle. Si vous êtes reconnu inapte à toute activité professionnelle cette inscription à pôle emploi ne sera pas possible et vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité de votre contrat de prévoyance. Si vous n'êtes reconnu inapte que pour certaines activités professionnelles vous pourrez vous inscrire à pôle emploi et bénéficier de la portabilité de votre contrat de prévoyance.
FL

FLG

Membre (3 messages)
09h33
  • date d'inscription :14|08|2023
  • Profil :Salarié
Merci GUY pour cette réponse mais ma demande intitiale était plus simple. Comme je touche déjà une rente de prévoyance pour mon invalidité depuis février 2023 (donc AVANT le licenciement et ce jusqu'à ma retraite), cesse-t-elle si je suis licencié ultérieurement ou continue t elle (maintien) après le licenciement pour inaptitude et ce jusque la retraite? 
GU

GUY S

Spécialiste (8644 messages)
07h44
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La rente de prévoyance continuera de vous être versée après votre licenciement.
FL

FLG

Membre (3 messages)
12h25
  • date d'inscription :14|08|2023
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup pour cette réponse simple mais nette et précise.

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