Prestation Compensatoire et RSA

CO

COCO59

Membre (2 messages)
06h41
  • date d'inscription :14|09|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour jugement établi ce Mois pour 500e de Rente Viagère pendant 96 Mois est-ce que je dois signaler cette somme à la CAF en fonction du RSA car sans Activité et 63 ans je n ai aucun autre revenu Merci 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En principe votre rente viagère est à déclarer. Toutefois certaines rentes en raison de leur objet bénéficient d'exonération. Pour vous répondre il faut préciser quel est l'objet de cette rente viagère.
CO

COCO59

Membre (2 messages)
13h12
  • date d'inscription :14|09|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour Mr Guy, cette Rente Viagère et la Pension Compensatoire de 41 Ans de mariage pendant 96 Mois, qui prends le "relais" de la pension Alimentaire, je reviens d un entretien avec une Assistante Sociale qui va se renseigner aussi de son côté car c est considéré comme un "Dédommagement" ACQUIS ,pour Service Rendu dans le couple et donc est des fois considéré comme faisant "parti" du Partage des Biens, j aurai confirmation à mon prochain RDV le 27 Septembre Je vs remercie pour votre intervention Bonne Journée

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