Pension d'invalidité et boni de liquidation
alfredito
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Cordialement
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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alfredito
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- Profil :Artisan-Commerçant
Par ailleurs j'ai posé la question à la CPAM qui m'a répondu : "Lors d'une cessation d'activité, le bénéfice est à déclarer lorsque vous ferez votre déclaration aux impôts."
Comment dois-je interpréter cette phrase ? Pouvez-vous m'aider à trouver une réponse fiable avec un texte de loi ou une confirmation en jurisprudence ?
GUY S
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alfredito
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Cordialement.
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