Bonjour, je suis indépendant en invalidité toujours en activité. Avant l'âge légale de la retraite, je décide de fermer ma société. Il en resort un boni de liquidation. Ce boni est-il pris en compte dans le cumul revenu-pension d'invalidité ? Si c'est le cas, il y aurra dépassement du plafond cumul revenu-pension d'invalidité. Donc la pension d'invalidité est suspendu pendant combien de temps? Cordialement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h26
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le boni de liquidation n'est pas un revenu professionnel pris en compte dans le cumul pension d'activité revenu professionnel
al
alfredito
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10h09
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date d'inscription :15|10|2020
Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour Monsieur GUY, j'ai plusieurs experts comptables qui me disent le contraire malheureusement. Par ailleurs j'ai posé la question à la CPAM qui m'a répondu : "Lors d'une cessation d'activité, le bénéfice est à déclarer lorsque vous ferez votre déclaration aux impôts." Comment dois-je interpréter cette phrase ? Pouvez-vous m'aider à trouver une réponse fiable avec un texte de loi ou une confirmation en jurisprudence ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h34
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pour le cumul emploi retraite limité il est tenu du revenu tiré de l'activité professionnelle poursuivi après la liquidation de la retraite et pas des revenus de l'activité avant la prise d'effet de la retraite. Le boni de liquidation est un revenu provenant de l'activité antérieure à la liquidation de la retraite
al
alfredito
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Membre (10 messages)
18h08
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date d'inscription :15|10|2020
Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour Monsieur GUY, votre réponse est pour une personne retraité, moi aujourd'hui j'ai moins de 60 ans, donc si je ferme ma société avec un boni de liquidation, celui-ci sera t-il pris en compte par la CPAM dans son calcul pour le cumul pension d'invalidité et revenu professionnel. Cordialement.
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