Je voudrais savoir si l'ARCE est calculé sur l'ARE brute (moins 3% de cotisations retraite complémentaire) ou sur l'ARE nette (mais avec encore moins 3% de cotisations retraite complémentaire).
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
10h58
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le montant de l'Arce est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.
Pa
Paimon1
Plus
Membre (2 messages)
11h17
Plus
date d'inscription :20|04|2023
Profil :Etudiant
L'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est calculé sur la base de l'ARE brute, c'est-à-dire avant déduction des cotisations retraite complémentaire. En effet, l'ARCE correspond à 45% du montant de l'ARE brute restant dû à l'allocataire au moment de la création ou de la reprise d'entreprise. Les cotisations retraite complémentaire sont déduites directement du montant de l'ARE versée mensuellement, mais ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ARCE.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
