maintien de la rente prévoyance en cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle

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n et c

Membre (1 messages)
23h59
  • date d'inscription :15|12|2020
  • Profil :Assimilé salarié

bonjour, mon mari victime d'un cancer sans rémission possible vient d'être placé en ivalidité catégorie 2 par la CPAM, après une période d'invalidité catégorie 1 de 7ans où il travaillait à mi- temps et percevait une rente de prévoyance qui complétait son salaire avec une perte minime de revenu.
Il est placé depuis septembre 2019 en catégorie 2 par la CPAM et n'est pas en mesure de retravailler. L'organisme de prévoyance de son employeur versait depuis le complément de la rente de sécurité sociale et il n'a pas perdu de revenu( il a 20 ans d'ancienneté dans l'établissement).
Il est convoqué par le médecin du travail qui va sûrement le porter inapte, et nous savons que l'entreprise veut le licencier pour inaptitude. Je voulais savoir si la rente de prévoyance allait continuer à être versée jusqu'à ses 60 ans en cas de licenciement, si il survit à sa maladie( il  a 54 ans), ou bien s'il y aurait seulement une portabilité d'un an pour cette rente de prévoyance collective, comme je retrouve cette information dans les forums.
Le DRH ne veut pas nous montrer la convention collective et nous renvoie sur l'assureur pour connaître son maintien de droits à la rente de prévoyance, merci de me dire quel recours nous pourrions avoir en cas de non versement après un an car mon mari ne peut plus travailler du fait de son état de santé.

GU

GUY S

Spécialiste (3284 messages)
10h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

C'est effectivement l'assureur qui est en mesure de répondre complétement à cette question. L'organisme ne peut interrompre le versement de la rente. Le contrat doit certainement prévoir les conditions d'évolution de la rente en cas d'agravation. Il est curieux que l'employeur refuse de communiquer la convention collective. Il a une obligatio d'information. Vous pouvez vous la procurer soit auprès des representants du personnel, soit auprès d'une organisation syndicale soit sur internet en recherchant la convention collective de la branche d'activité. Le bulletin de salaire doit mentionner la convention collective qui vous est appliquée dans votre entreprise 

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