L'employeur peut-il imposer la prise de CP 1 mois avant la date ?

Se

Selmaa

Membre (2 messages)
12h20
  • date d'inscription :31|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,  Je vous contacte concernant une question sur les congés payés.  Je suis salariée et dépend de la convention collective du sport. Conformément aux périodes obligatoires de prise de congé, j'ai posé mes CP du 16 au 29 octobre avec reprise du travail le 1er novembre. J'apprends pendant mes congés (message de ma responsable) que la direction nous oblige à poser en décembre. L'entreprise a-t-elle le droit d'imposer 1 mois avant ? Sachant qu'il ne reste qu'une semaine de libre en décembre et qu'il nous est impossible de poser en janvier. Aussi, je n'ai reçu aucun mail d'information sur ma boîte professionnelle à ce sujet.   En vous remerciant par avance pour votre retour.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h58
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En raison des dates que vous indiquez, alors que nous sommes en novembre, vous devez parler des congés pour 2024?
L'employeur peut dans certains cas imposer la période de prise de congés. C'est notamment le cas pour les périodes de fermeture de l'entreprise.
L’employeur peut refuser des congés si ce refus est motivé par l’un des motifs suivants :
- la continuité du service ;
- une forte activité ;
- des circonstances exceptionnelles.
Pour imposer des congés payés, l'employeur doit informer ses salariés au moins deux mois à l’avance (art. D3141-5 du Code du travail).
Se

Selmaa

Membre (2 messages)
13h08
  • date d'inscription :31|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, 
Je vous remercie pour votre réponse rapide. 
Mon employeur impose la prise de congés pour le mois de décembre 2023 et non pas 2024 ! 

Ce qui me paraissait douteux...

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