Le supplément familial de traitement en cas de divorce

En cas de divorce, le parent non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l’ex-conjoint s’il a la charge des enfants. Il faut faire à l'administration une déclaration commune de choix de l’allocataire. Ellr doit être visée par le service gestionnaire de l’autre conjoint ou concubin afin d’éviter les doubles paiements. L’option choisie ne peut être modifiée qu’à l’issue d’un délai d’un an, à charge pour le gestionnaire de faire respecter ce délai.
Les liens de filiation n’ont ici aucune incidence. Il suffit que l’agent ait la charge effective et permanente des enfants.
En cas de nouvelle union ou de nouvelle séparation, de la même façon que précédemment, le SFT versé à
chaque fonctionnaire ou agent public est calculé sur la base des enfants dont il a la charge ainsi que des
enfants dont il est le parent sans en avoir la charge, au prorata des seuls enfants à sa charge.
Le remariage ou la vie maritale de l’ancien conjoint non fonctionnaire avec un nouveau conjoint non
fonctionnaire ne fait pas obstacle à la poursuite du versement du SFT pour les enfants de la 1
ère union qui sont à sa charge.
Demandez au service qui gére ce SFT quel sera votre situation pour votre 3ème enfant.