l.ASI augmente et ne sera plus récupérable sur succession ?

Ce

Celineda

Membre (1 messages)
09h47
  • date d'inscription :21|11|2019
  • Profil :Salarié

Je viens de voir qu'a partir di 1er janvier 2020 , L'ASI ne sera plus récupérable sur succession ? Pouvez vous confirmer cette nouvelle car elle est pour moi très importante. En effet depuis que mon frère à été obligé d'accepter cette aide financière , il est en grande détresse car il ne supporte pas de savoir que sa petite maison est "hypothéquer" et que ses neveux ne pourrons pas l'avoir à son décés. Il ne pense qu'a ça , il en est venu a calculer quand il devra mourrir pour ne pas nous mettre une dette en heritage.
Pouvez vous me dire clairement ce qu'il en est de cette nouvelle loi et si il n'y a pas d'alinéa cachés.

GU

GUY S

Spécialiste (747 messages)
11h17
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Aujourd'hui les sommes versées au titre de l'Asi sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €. La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :

  • 6 939,60 € pour une personne seule,
  • 9 216,99 € pour un couple de bénéficiaires.
Mais le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoit la suppression de la récupération sur succession. Si la loi est adoptée comme prévu dans le projet la non récupération sur succession devrait intervenir à compter du 1/04/2020 

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