IR - calcul détaillé Net Imposable de la pension Invalidité par Prévoyance ?

Question

Bonjour, En invalidité, comment se calcul NET IMPOSABLE de la pension servie par la complémentaire Prévoyance ? Pouves vous svp me faire un exemple détaillé ? Merci

GUY S · Answer

Pour vous répondre il faut savoir de quel contrat de prévoyance dépend votre pension d'invalidité. Est ce un contrat collectif obligatoire (contrat de prévoyance de votre entreprise ou un contrat Madelin si vous êtes TNS) ou un contrat individuel que vous avez souscrit vous même auprès d'une compagnie d'assurance?

GUY S · Answer

Si votre rente invalidité provient d'un contrat prévoyance collectif obligatoire (contrat d'entreprise ou Madelin pour les TNS) l'administration fiscale appliqué un abattement de 10%. En 2021, il ne peut être inférieur à 422 euros par personne ni supérieur à 4 123 euros. Si cette rente provient d'un contrat individuel elle est exonérée d'impôts. Si un membre du foyer fiscal perçoit une pension d'invalidité au titre d'un accident du travail d'au moins 40% le foyer fiscal bénéficie d'une demie part supplémentaire.
Voir l'article : Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité

pam* · Answer

Bonsoir Guy,
Il s'agit d'un contrat souscrit par "obligation" Régime de prévoyance conventionnel chez eux-employeur.
Et j'ai en plus souscrit garantie complémentaire optionnelle.
Merci pour votre réponse

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