IR - calcul détaillé Net Imposable de la pension Invalidité par Prévoyance ?

pa

pam*

Membre (21 messages)
09h44
  • date d'inscription :11|06|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
En invalidité, comment se calcul NET IMPOSABLE de la pension servie par la complémentaire Prévoyance ?
Pouves vous svp me faire un exemple détaillé ?
Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h35
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si votre rente invalidité provient d'un contrat prévoyance collectif obligatoire (contrat d'entreprise ou Madelin pour les TNS) l'administration fiscale appliqué un abattement de 10%. En 2021, il ne peut être inférieur à 422 euros par personne ni supérieur à 4 123 euros. Si cette rente provient d'un contrat individuel elle est exonérée d'impôts. Si un membre du foyer fiscal perçoit une pension d'invalidité au titre d'un accident du travail d'au moins 40% le foyer fiscal bénéficie d'une demie part supplémentaire.
Voir l'article : Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité  
pa

pam*

Membre (21 messages)
16h35
  • date d'inscription :11|06|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour Guy,
merci pour votre réponse mais je demandais Comment de calcul le NET IMPOSSABLE de la pension Invalidité reçue de la prévoyance -régime obligatoire.
j'ai le BRUT mais pas le NET IMPOSABLE...
A bientôt pour une réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h18
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour vous répondre il faut savoir de quel contrat de prévoyance dépend votre pension d'invalidité. Est ce un contrat collectif obligatoire (contrat de prévoyance de votre entreprise ou un contrat Madelin si vous êtes TNS) ou un contrat individuel que vous avez souscrit vous même auprès d'une compagnie d'assurance?
pa

pam*

Membre (21 messages)
20h49
  • date d'inscription :11|06|2022
  • Profil :Sans activité
Bonsoir Guy,
Il s'agit d'un contrat souscrit par "obligation" Régime de prévoyance conventionnel chez eux-employeur.
Et j'ai en plus souscrit garantie complémentaire optionnelle.
Merci pour votre réponse 

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