Indemnités transport et repas

Fa

Fabien9999

Membre (12 messages)
11h22
  • date d'inscription :10|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Madame, Monsieur,
J'appartiens à la fonction publique territoriale, je pars en formation CPF hors de département, mes frais de transport et repas sont ils pris en charge ?
Merci d'avance.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative: Commune dans laquelle se situe le service d'affectation d'un agent public et de votre résidence familiale: Commune dans laquelle se situe le domicile d'un agent public pour suivre une formation. Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :
- Formation d'intégration et de professionnalisation,
- Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent,
- Apprentissage de la langue française
Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.
Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.
En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas.
Intyerroger le responsable du personnel 
Voir l'article : Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique  

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