IFSE maintenu pendant le CLM ?

Te

Tehou

Membre (49 messages)
14h16
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, 

j'ai une question je suis fonctionnaire d'état titulaire actuellement en maladie pour dépression 
depuis deux mois la prime ifse a été retiré de mon salaire avec rattrapage du trop perçu soit 600 euros en moins sans aucun avertissement du service comptabilité 
je comprends que je perds la prime mais j'ai vue dernièrement que le gouvernement demande le maintien d'un tiers de la prime par mois est ce vrai ?
dans l'attente de votre réponse merci
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
20h55
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L’IFSE ne peut pas être maintenu pendant les congés pour indisponibilité physique (CMO, CITIS, CLM, CLD). Elle cesse d'être payé dès le premier jour d’absence.
Par sa décision rendue le 22 novembre 2021 le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le maintien de l’IFSE en cas de CLM ou CLD.
Te

Tehou

Membre (49 messages)
20h24
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonsoir, 

je viens de retrouver un document du 10/05/2023, sur previssima où il est bien écrit que lors de la rémunération en cld , pendant le cmo sont versées en intégralité les primes et indemnités pour fonctionnaires d'état
du coup je ne sais plus et j'aimerais avoir le texte de loi où c'est ecrit 
dans l'attente de votre retour 
merci
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Dans l'article que vous mentionnez du 10/05/2023 il n'est pas fait mention dans le maintien des rémunérations de l'IFSE. Je vous invite à lire la décision du Conseil d'Etat du 22/11/2021. Voir : Conseil d'État, 3ème chambre, 22/11/2021, 448779, Inédit au recueil Lebon

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.