Heures supplémentaires maxi sur contrat de travail

Question

Bonjour,
Quelles est le nombre maxi d'heures supplémentaires hebomadaires ou mensuelles que l'on peut inscrire sur un contrat de travail en CDI. Ou autrement dit, peut on effectuer 42,5 heures par semaines ou 44 heures par semaine tout au long de l'année, si c'est inscrit sur son contrat de travail ?
Cordialement,

GUY S · Answer

La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants : - Une convention collective: Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés. ou un accord collectif d'entreprise: Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) le prévoit -Après autorisation de l'inspection du travail

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