Faudra-t-il rembourser le fond national de solidarité à mon décès si je n'ai plus de patrimoine car la succession à déjà été faite
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GUY S
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L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées doit être remboursées au décès du bénéficiaire si la valeur nette de sa succession est supérieure au 1/1/2024 à 105 300 €. Les donations faites depuis 10 ans et les legs faits par testament sont réintégrés dans le calcul de l'actif net successoral.
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