Fonctionnement de l'ASS pour un microentrepreneur

pb

pbaron65

Membre (2 messages)
20h21
  • date d'inscription :11|11|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,

j'ai créé ma micro entreprise en Février 2020 avec le dispositif ACRE me permettant de limiter mes cotisations sociales. J'ai créé cette micro  entreprise alors que j'étais inscrit au pole emploi et bénéficiant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi). Mon ARE s'est arrêté en juin 2020. Je souhaitais savoir si j'alais bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité et par ailleurs si elle-ci était cumulable avec les éventuels revenus de ma micro entreprise. Par ailleurs, quelle sera la durée d'indemnisation car sur certains site je lis 3 mois et d'autres précisent que c'est pour 12 mois a compter de la création de la micro entreprise ?
D'après ce que je comprends je peux bénéficierde l'ASS à taux plein jusqu'en février 2022.

J'attends vos retours d'expérience et vos informations.

Cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En cas de reprise d’activité, l’allocation de solidarité spécifique est intégralement cumulée avec les rémunérations provenant de l'activité professionnelle (salariée ou non salarié dont les autoentrepreneurs) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants. Si l'activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu. À la fin du 6e mois suivant la reprise d'activité, l'assuré peut faire une demande d prime de prime d'activité, accordée sous conditions.
En reprise d’activité, le bénéfice de l’ASS est soumis aux autres conditions propres au dispositif, notamment aux plafonds de revenus qui doivent être inférieurs à :
- 1 182,30 € pour une personne seule
- 1 857,90 € pour un couple
Pour un autoentrepreneur le revenu pris en compte est le chiffre d'affaire sur lequel il faut appliquer un abattement suivant la nature d'activité :
- Activités commerciales BIC : 71 %  
- Prestation de service commerciale et artisanale BNC : 50 %  
- Activités libérales BNC : 34 %  
pb

pbaron65

Membre (2 messages)
13h48
  • date d'inscription :11|11|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
oui merci mais le cas d'une microentreprise avec un dispositif ACRE est différent :

Conditions du maintien de l'ASS avec les revenus tirés de la création d'entreprise Si le créateur n'est pas bénéficiaire de l'ACRE et qu'il reprend une activité professionnelle non salariée au titre de la création d'entreprise, le nombre de ses allocations journalières n'est pas réduit pendant trois mois consécutifs ou non. A partir du quatrième mois d'activité professionnelle, il n'y a plus de cumul et le versement de l'ASS est interrompu. Par ailleurs, une prime d'activité peut être versée par le Pôle emploi sous réserve de conditions, à compter de la fin du sixième mois d'activité. Si le créateur est bénéficiare de l'ACRE, il petçoit une aide égale à l'ASS pendant les 12 premiers  mois d'activité. 

Cordialement.

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