Fonction publique - création auto-entreprise - Rupture conventionnelle

Question

Bonjour,

-fonctionnaire éducation nationale (ITRF)

j'ai bientôt 56 ans et pour diverses raisons j'envisage dans 3 ans un rupture conventionnelle pour être auto-entrepreneur, je ficelle mon dossier au fur et à mesure des informations recueillies sur le web. Peu d 'information concernant les ITRF, un peu plus concernant les enseignants...

Pour être auto-entrepreneur tout en étant dans la fonction publique, il faut la validation de la hiérarchie.
Ce n'était pas le cas il y a une quizaine d'années...

1- La création de mon auto-entreprise peut-elle se faire après la rupture conventionnelle tout en touchant l'ARE?
a) La demande de création avant la rupture conventionnelle peut être un plus pour quelle soit acceptée. (suivi professionnel lors de(s) l'entretien(s))

2-Sachant que l'on peu toucher l'ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) si je suis auto-entrepreneur quel serait le montant ce cette allocation si mes revenus sont nuls ou tout comme?
Est-ce l'Etat ou l'Unedic qui paye cette allocation? Et cette allocation est-elle dégressive au fil des mois?

Cordialement,

GUY S · Answer

Le fonctionnaire en rupture conventionnelle peut bénéficier de l'ARE qui lui sera versée soit par son administration soit par pôle emploi/ Voir l'article : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public.
Pour continuer à bénéficier de l'ARE tout en étant auto entrepreneur vous devez rester inscrit à pôle emploi. Vous pouvez cumuler auto-entreprise et ARE. Toutefois, la somme totale (chiffre d’affaires + allocations chômage) ne pourra pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR). Les agents de la fonction publique licenciés sont indemnisés au même titre, et dans les mêmes conditions, que les salariés du secteur privé. La période de référence pour le calcul de l'ARE est de 12 mois. Sont alors pris en compte les salaires, primes, indemnités et gratifications soumises à contributions. La somme des rémunérations prises en compte dans le salaire de référence est divisée par le nombre de jours pendant lesquels le fonctionnaire a travaillé. L'ARE est versée pendant 1 095 jours, soit 36 mois pour les plus de 50 ans sans être dégressive.
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