Bonjour, faut il à chaque renouvellement de l'ASS renvoyer à chaque fois l'acte de divorce ? et peut on les renvoyer par mail ?
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
07h48
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables. Une demande de renouvellement vous est adressée par Pôle emploi en fin de période d'indemnisation. Sur la demande adressée par pôle emploi il est demandé de fournir les justificatifs de votre situation matrimoniale donc copie de votre jugement de divorce. Vous pouvez les envoyer par mail en précisant bien vos numéros d'identifiant, de dossier et d'action
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...