Bonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant la taxe foncière et la possibilité d’obtenir une exonération totale prévue à l’article 1390 du Code général des impôts . Voici la situation détaillée : Nous vivons en couple, avec trois enfants à charge (âgés de 2, 7 et 12 ans) ;
Le logement est notre résidence principale, au nom des deux conjoints (monsieur et madame);
- Monsieur est titulaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
- Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer est de 0 €;
Monsieur est travailleur non salarié (TNS), mais ne se verse aucun salaire en raison de difficultés financières (activité déficitaire, dettes, charges, etc.) ;
Madame ne travaille pas;
Le couple perçoit uniquement des prestations non imposables : allocations familiales, PAJE et congé parental (PreParE).
Malgré cette situation, le service des impôts n’a accordé qu’un dégrèvement partiel de la taxe foncière, au lieu de l’exonération totale prévue pour les titulaires de l’AAH. Ma question est donc la suivante : ➤ Dans cette configuration, l’exonération totale de taxe foncière peut-elle légalement être accordée ?
➤ Et est-il possible de demander une régularisation ou un remboursement rétroactif (jusqu’à quatre ans) si l’exonération aurait dû s’appliquer ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et pour votre aide.
GU
GUY S
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L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est incluse dans les ressources globales du foyer et c’est en fonction de ces ressources que l’on peut déterminer l’éligibilité à des exonérations ou des réductions de la taxe foncière. Vous pouvez demander un rendez à votre centre des impôts pour savoir comment est calculée votre taxe foncière.
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