Est-ce possible de faire deux DSN dans une même association ?

Bl

Blum

Membre (6 messages)
12h43
  • date d'inscription :06|09|2019
  • Profil :Sans activité

Bonjour,

je suis membre du Conseil d'Administration d'une association 1901 qui a des salariés adhérents CAVIMAC (ministres du culte) et des salariés adhérents au Régime Général de Sécurité Sociale.
L'association souhaite payer ses salariés Régime Général avec des Chèques Emploi Associatif.

Avec la généralisation de la DSN qui oblige à n'avoir qu'une seule déclaration DSN par Siret, comment procéder pour payer les uns par la Cavimac qui fera une déclaration DSN et les autres par CEA qui fera automatiquement une DSN (sans pouvoir y intégrer les salariés Cavimac) ?

Problème technique, mais comment le résoudre ?

Cordialement

GU

GUY S

Spécialiste (1979 messages)
18h58
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

En effet on ne peut faire qu'une DSN par numéro SIRET. Pour votre problèmr vous pouvez contacter l'assistance DSN 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.