Le décret n° 2016-667 est-il valable pour les rentes accident du travail ?

zi

zizou

Membre (2 messages)
08h30
  • date d'inscription :01|03|2017
  • Profil :Sans activité

bonjour,

je voudrai savoir si le decret n° 2016-667 qui consiste a la coordination des regimes  est valable également pour les rentes d'accident du travail comme pour la pension d'invalidite

merci d'avance

ve

veronique

Membre (3 messages)
11h17
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

 

Le décret précise bien :

Publics concernés : assurés invalides ayant relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes calculant la pension d'invalidité sur les dix meilleures années d'activité.

Objet : coordination entre régimes pour le calcul des droits à pension d'invalidité.

 

Cela ne concerne donc pas les rentes accident du travail.

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