droit au RTT suite à arret AT

yv

yves973

Expert (11 messages)
18h36
  • date d'inscription :19|08|2019
  • Profil :Salarié
bonjour et tout d'abord merci à ceux qui nous répondent . suite à un AT  , j'ai donc été en arret de travail depuis janvier et consolidé en octobre 2019. j'ai reppris le travail le 15/10/2019. dans notre convention de site , la contrepartie des 35 heures se fait avec des jours de RTT . une partie RTT employé et une partie RTT employeur. pour les fetes , l'employeur impose les RTT employeur et l'etablissement est fermé. ma question est donc de savoir comment cela se passe pour moi ? est ce que j'ai droit a ces RTT alors que j'etais en arret de travail pour AT ? je vous remercie d'avance
GU

GUY S

Spécialiste (747 messages)
10h53
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les RTT ont été institués dans le cadre des 35 h pour compenser les heures effectuées au-delà de 35 H. Si vous avez été en arrêt de travail pour quelques motifs que ce soit vous ne pouvez prétendre à cette compensation et donc vous ne pouvez avoir sur cette période d'arrêt de jours de RTT. 

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