je souhaite partir de mon entreprise fin décembre 2023, chaque année nous avons droit à un bonus basé sur la performance de l'année N-1 qui est ensuite versé en Mars de l'année suivante.
Ma question est la suivante : Si je quitte l'entreprise en décembre 2023, ai-je droit légalement de toucher cette prime ou bien l'entreprise peut me la refuser au prétexte que je ne fais plus partie des effectifs de l'entreprise en 2024 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h24
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date d'inscription :16|01|2019
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Il faut se reporter à l'accord d'entreprise qui met en place ce bonus et qui définit les conditions de son versement. En principe si vous êtes à l'effectif au 31/12 vous devriez percevoir ce bonus.
Pe
PetiteFleur06
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Membre (3 messages)
16h43
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date d'inscription :12|12|2020
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genre :female
ville :Cannes
Bonjour, merci pour ce retour. Le souci est que il n'y a pas d'accord entreprise pour se bonus, mais uniquement des calculs financiers fait en interne. Dans ce cas aurais-je droit à celle-ci quand même ? merci d'avance pour votre aide.
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