Donation appartement et Aspa

Question

Bonjour
Je perçois l ASPA. Je suis propriétaire et a mon décès, je voudrais que mon appartement soit pour mes 2 filles.
Est-ce que de mon vivant je peux faire une donation de mon appartement avec pour moi l usufruit ?
Merci

GUY S · Answer

Surprenant. D'où tenait vous cette information ?
Le projet de loi de finances de Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une revalorisation de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette loi n'ayant pas été adoptée par le parlement avant la chute du gouvernement Barnier ne pourra être appliquée. Il va falloir attendre l'adoption d'une nouvelle loi.

GUY S · Answer

Si le bien immobilier dont vous voulez faire une donation de la nue propriété à vos filles est sans doute celui de votre résidence principale, la valeur de ce bien dans ce cas n'est pas pris en compte pour déterminer votre droit à l'ASPA. Par contre si vous faites donation à vos filles de la nue propriété 3% de la valeur de cette nue propriété sera retenue comme ressource pour déterminer vos droits à l'ASPA. Si vos deux filles sont vos seules enfants elles hériteront de la totalité de cet immeuble même sans donation de le nue propriété. L'interêt de la donation de la nue propriété est la réduction des droits de succession dans certaines conditions. Voir l'article : Donation en nue-propriété: quels avantages?

arianne · Answer

Bonjour  Je perçois l ASPA Je suis propriétaire.  Jusqu'à présent, à mon décès l aspa est récupérable.  J ai appris qu en janvier 2025 l aspa ne sera plus récupérable.  Est-ce vrai ?  Merci

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