Doit-on déclarer la rente accident de travail pour la prime d'activité

Al

Alexandre Laurent

Membre (1 messages)
20h32
  • date d'inscription :23|10|2024
  • Profil :Sans activité
Bonjour j'aurais voulu savoir si il y a un article avec le numéro au sujet de la prime d'activité et rente accident de travail on m'a toujours dit à moi que la rente accident de travail n'était pas pris en compte pour la prime d'activité puis-je avoir cet article avec le numéro pour que je puisse le donner à la CAF en vous remerciant cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h48
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'article L 842-4 du code de la Sécurité Sociale précise que sont pris en compte pour le calcul de la prime d'activite notamment les aides sociales. Voir  : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782
L'article R844-2 du code de la Sécurité Sociale précise ont le caractère de revenus de remplacement : 
7° Les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles mentionnées au livre IV du présent code. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031675731/

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