Divorce : soulte et prestation compensatoire à déclarer à la caf?

Va

Vasilov

Membre (2 messages)
21h08
  • date d'inscription :14|09|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour    Divorce : soulte et prestation compensatoire   Voici ma situation : je touche l'AAH ainsi que des apls.    Je suis en instance de divorce et je vais toucher une soulte et une prestation compensatoire ( la prestation compensatoire sera versée en deux fois sur les 6 mois à la date du divorce)

La soulte et la prestation compensatoire ne sont pas imposables    Mes questions sont les suivantes ;    1) faut il déclarer la soulte et la prestation compensatoire pour le calcul de l'AAH ? Vais je avoir une baisse de mon aah?    2) faut il déclarer la soulte et la prestation compensatoire pour les APLs ?  Car j'ai vu ce texte :  https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/laide-personnalisee-au-logement-apl#:~:text=Si%20vous%20%C3%AAtes%20titulaire%20de,pour%20tous%20les%20autres%20cas.   Qui explique que les personnes touchant l'AAH n'ont pas à déclarer leur patrimoine pour le calcul des apls.

Je n'arrive pas a trouver de réponse claire et précise. 
Merci beaucoup pour votre aide 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).Les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne Revenu net catégoriel de votre avis d'imposition si la prestation compensatoire est versée sur une période inférieure à 12 mois elle n'est pas imposable et donc ne rentre pas dans les ressources prises en compte
Pour l'Aide Personnalisée au Logement (APL) les ressources prises en compte sont celles déclarées aux impôts.
Dans le cas contraire elle est prise en compte. Vous n'avez donc pas à la déclarer.
Va

Vasilov

Membre (2 messages)
09h19
  • date d'inscription :14|09|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, 

Merci beaucoup pour votre retour 
Je n'ai donc pas à déclarer la prestation compensatoire ni pour l'AAH ni pour les APLs. 

Est ce la même chose pour la soulte? 
Merci beaucoup pour votre retour 

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