Je souhaiterais connaître la loi actuelle sur les conditions de signature d'un bail de location pour un appartement meublé en residence principale : Le bail doit il durer au minima 1 an ?
Est il éligible aux APL ?
Merci
Cdt
GU
GUY S
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La durée d'un bail en meublé est en principe d'au moins un an. Toutefois pour un bail étudiant ou un bail mobilité une période plus courte est prévue. (9 mois pour le bail étudiant, 1 à 10 mois pour le bail mobilité). Le logement en meublé est éligible à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) sont montant est moins important que pour un logement vide.
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