Demande de l'ARCE puis reprise d'un CDI

LE

LEON2

Membre (2 messages)
16h08
  • date d'inscription :09|04|2021
  • Profil :Sans activité

Bonjour,
Je perçois actuellement une allocation chomâge l'AREF car je suis en formation à distance (financée par mon CPF) en théorie jusqu'au 30/06/2021. J'ai effectué le nombre d'heures minimum prévu initialement dans le CPF. Je viens de trouver un emploi mais je n'ai pas encore signé mon contrat. Y-a-t-il des risques à devoir rembourser ou de requalification, si je demande le 12/04/2021 et percois ARCE (et l'ACCRE) dans la foulée, dans le cadre de la création d'une entreprise en micro-entreprise, puis signe et reprend un CDI quelques jours après ? Y-a-il un délai à attendre pour signer mon CDI après ma demande de l'ARCE ou réception de cette aide (les premiers 50 % des 45 % de mes indemnités chômage restantes) ? 
Bien cordialement,
Leon

GU

GUY S

Spécialiste (3056 messages)
10h01
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous interrompez votre formation pour plus de 15 jours l'Aide au Retour à l'Emploi Formation n'est plus versée. Si vous restez privé d'emploi l'Allocation de Retour à l'Emploi sera versée jusqu'à la fin de vos droits. Vous reprenez un emploi salarié l'ARE ne sera plus versée. Vous pouvez créer en même temps une entreprise en tant qu'auto-entrepreneur. Attention toutefois à ne pas être en concurrence avec l'entreprise dans laquelle vous allez être salarié. 
Pour le CPF si vous avez un cas de force majeure, (le retour à l'emploi en est un vos droits réservés seront débités au prorata de votre temps de présence en formation ; si vous avez réglé un reste à payer il sera également débité au prorata de votre temps de présence en formation. Le reste de vos droits est libéré et le reste de votre reste à payer est remboursé directement sur votre carte bancaire qui a servi au paiement.

LE

LEON2

Membre (2 messages)
21h14
  • date d'inscription :09|04|2021
  • Profil :Sans activité

Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour ces éléments de réponse. Cela ne répond toutefois pas à ma question qui est de savoir le délai entre la demande de l'ACRE (si pas de réponse dans les 30 jours - il faut considéré que l'ACRE est accepté) et de l'ARCE (dans le cadre de la création d'une entreprise), puis éventuellement la reprise d'un emploi (en CDI). Y a t il un risque de requalification de l'ARCE perçu ou de devoir la rembourser ? Y a t il un délai raisonnable à respecter entre la réponse de l'ARCE et la reprise éventuelle d'un emploi en CDI ?
Bien cordialement et avec mes remerciements,
Léon

GU

GUY S

Spécialiste (3056 messages)
09h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous avez fait votre demande d'ACRE à l'URSSAF et que vous remplissez les conditions celle-ci est automatiquement acceptée. Voir : Qui peut en bénéficier ?
Le fait que vous soyez salarié quelque temps après la création de votre entreprise n'a pas d'incidence sur l'ACRE. Vous bénéficierez pour votre activité de micro-entrepreneur d'une réduction de cotisations pendant 2 ans et demi. Voir : Les cotisations sociales et fiscales : tout comprendre
Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’elles sont déjà salariées du privé sous contrat de travail en cours de validité ne peuvent prétendre à l’ARCE. Si vous reprenez une activité salariée après avoir commencé à percevoir l'ARCE il me semble qu'elle continuera à vous être versée. Demandez son avis àn l'ANPE.

 
 

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