déclaration des effectifs auprès de l’URSSAF

zd

zdar

Membre (5 messages)
11h19
  • date d'inscription :05|07|2025
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour,
Je suis Président assimilé salarié de ma SASU mais Je compte cesser de me verser le salaire à compter du 01/10/2025 et faire cette déclaration des effectifs auprès de l’URSSAF. Quand dois-je faire cette déclaration à l’URSSAF ? Puis la faire en Aout 2025 en stipulant le début de période de cessation de versement de salaire ou y a-t-il un délai au préalable pour faire cette déclaration ? Je vous remercie par avance de votre retour. Belle journée à vous
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h23
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Dans les 30 jours qui suivent la cessation d'activité, l'entrepreneur individuel doit procéder à la déclaration de cessation d'activité. Voir l'article : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37363#:~:text=D%C3%A8s%2520la%2520cessation%2520de%2520votre,ceux%2520de%2520l'ann%C3%A9e%2520pr%C3%A9c%C3%A9dente.
zd

zdar

Membre (5 messages)
18h06
  • date d'inscription :05|07|2025
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour, je vous remercie pour ce retour. En fait , je suis President de la SASU en assimilé salarié. Je compte simple cesser de me verser un salaire mais continuer à gérer la SASU en qualité de Prédisent non rémunéré . Ce n'est pas du tout une cessation d'activité....
zd

zdar

Membre (5 messages)
18h09
  • date d'inscription :05|07|2025
  • Profil :Assimilé salarié
Pour ma part, si je devais cesser mon activité, ce serait surement en regardant cet article : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23744    enfin je crois. mais pour le moment ce n est pas dans mes intentions
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
21h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute entreprise (y compris les administrations publiques) employant des salariés. Elle est progressivement remplacée par la Déclaration sociale nominative (DSN).
Ce document, établi en fin d’année, doit être envoyé au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Il est en règle générale transmis par voie dématérialisée (e-ventail.fr)

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