Cumul ARE et activité non salariée créée lors d'un congés de reclassement pour motif économique

Ra

Rachid.N

Membre (2 messages)
22h24
  • date d'inscription :29|10|2023
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour
J'étais en congés de reclassement pour motif économique de décembre 2021 jusqu'au 2/8/2023.
Pendant mon congé de reclassement, j'ai pu créer ma micro entreprise. J'ai pu également facturer et percevoir une rémunération avant la fin de mon contrat de travail le 2/8/2023.
Lors de mon entretien pôle emploi, mon conseiller me confirme que mon activité non salariée est bien conservée et me le formalise. Ce statut me permet donc de cumuler l'ARE et mon activité actuelle d'auto entrepreneur.

Lors de ma première actualisation, je me renseigne sur la saisie des rémunérations perçues et là pôle emploi m'annonce qu'il ne s'agit pas une activité conservée mais d'une reprise. Il considère qu'une rémunération pendant le congés de reclassement n'est pas du travail effectif. Pôle emploi fait référence à l'URSSAF or il semble que l'UNEDIC dise le contraire, notemment sur un article concernant l'ARCE : 

"L’accomplissement des démarches préparatoires en vue de reprendre ou de créer une entreprise au cours du préavis, du congé de reclassement ou du congé de mobilité n’est pas considéré comme une création ou reprise d’entreprise. En conséquence, peut bénéficier de l’ARCE le salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de contrat de travail, dans la mesure où il met fin à ce congé et s’inscrit comme demandeur d’emploi.
Les personnes ayant créé ou repris une entreprise antérieurement à la fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droits, peuvent bénéficier des règles de cumul de l’ARE avec les revenus issus d’une activité professionnelle non salariée, sous réserve d’en remplir les conditions et, notamment, d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi (voir point 1.2)."

Par ailleurs, pôle emploi considère la création d'une micro entreprise, pendant un congé de reclassement, comme une recherche active d'emploi.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet. J'ai deux réponses écrites pôle emploi qui me confirme qu'il s'agit d'une activité conservée et une autre qui me dit le contraire...

Merci pour votre aide
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Suite à ces deux réponses vous devriez saisir le médiateur de pôle emploi pour éclaircir cette situation. Voir : Le médiateur de Pôle emploi
Ra

Rachid.N

Membre (2 messages)
09h56
  • date d'inscription :29|10|2023
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour
Merci beaucoup pour ce retour
En effet c'est ce que j'ai prévu de faire et ce que m'a proposé Pôle emploi!
Je suis surpris que dans la littérature je ne trouve rien sur ce sujet. Je ne suis certainement pas le seul à avoir créer une micro entreprise pendant un congés de reclassement et à demander le cumul ARE et activité conservée.
Je note que dans les texte on parle de rémunération et de fin de contrat. Pas de travail effectif. Les conditions de cumul sont claires également.
Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce type de problématique.

Merci à vous

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