Contribution sociale en micro BA

Question

Bonjour,
Mon fils est apiculteur, en micro BA et depuis cette année il fait une déclaration unique et la CSG/CRDS sont prélevé par le service des impôts. Je ne comprends pas le taux de 17,20 alors que celà devrait être, il me semble, 9,20 + 0,50. Je ne trouve pas d'information sur ce point.
Pouvez-vous m'aider et éventuellement me dire s'il existe une documentation ce point?
Bien cordialment.

GUY S · Answer

Votre fils doit certainement remplir une de ces deux conditions qui lui confère la qualité de cotisant de solidarité.
- son exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ;
- ou il consacre à son activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an
SMA = Surface Minimum d'assujettissement fixée par arrêté préfectorale.
Le montant de cette cotisation solidaire est de 17,20%.
Prenez contact avec la MSA pour avoir confirmation

GUY S · Answer

Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité. Le montant de cette cotisation solidaire est de 17,20%
Vous êtes cotisant de solidarité si : - votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ;
- ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an

GUY S · Answer

La CSG CRDS sur le revenu micro BA est bien de 9,20%+ 0,50% mais s'il y a d'autre revenus que le micro BA (BNC, BIC, revenus mobiliers...) la base de calcul intégré ces autres revenus.

AUGERT · Answer

Merci de votre réponse, mais....mon fils est Chef d'Exploitation pas cotisant solidaire.
Jusqu'à cette année, il payait la CSG-CRDS soit 9,20 % à la MSA avec le reste de ses charges sociales.
Depuis cette année il y a une déclaration unique. Selon les directives ci-dessous:
Quelles sont les démarches que vous devrez suivre ? A partir du 13 avril, vous devrez alors vous connecter à votre espace particulier muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, puis sélectionner « Déclarer ». Une fois connecté, vous serez identifié comme affilié à la MSA. En plus de votre déclaration de revenus habituelle, un volet « social » vous sera automatiquement proposé. Vous devrez alors le compléter et le valider. La MSA recevra de l’administration fiscale l’ensemble des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales que vous aurez renseignées. La MSA reste compétente pour l’appel de cotisations et pour le paiement.
Mais..... les impôts lui ont calculé un prélèvement de 17,20 %
D'où mes interrogations
Cordialement

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