Bonjour La CAF des Bouches-du-Rhône demande à ma fille de rembourser 8000 € après une enquête ma fille a touché le RSA pendant les deux années de Covid Elle a reçu un courrier de procédure contradictoire qu'elle a contesté par lettre recommandée et envoyer les justificatifs au contrôleur tous les justificatifs.Elle n'a jamais eu de réponse.
aujourd'hui elle voit sur son compte qu'elle doit rembourser 8000 € alors qu'elle ne touche plus rien depuis deux ans et qu'elle est en Indonesie à leur actuelle Elle est plongeuse professionnelle il est impossible d'obtenir un rendez-vous physiquement avec la caisse d'allocations familiales. Je souhaiterais défendre son dossier mais je n'arrive pas à les joindre. Pourriez-vous m'aider Cordialement
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8685 messages)
08h01
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable de la CAF. A défaut de réponse dans le délai de 2 mois ou de rejet de votre demande vous pourrez saisir le pôle social du tribunal judiciaire. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat.
Pi
Pierredelune
Plus
Membre (10 messages)
11h24
Plus
date d'inscription :28|11|2022
Profil :Assimilé salarié
Merci beaucoup pour votre réponse pour l'instant, ma fille conteste la décision, elle a envoyé un courrier par e-mail la procédure dont vous parlez, il faut le faire après leur réponse à ce courrier c'est bien ça?
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...