Conservation des APL après PACS si résidence séparée ?

Question

Bonjour à tous,

Je souhaite me pacser avec une personne handocapée qui est locataire et qui touche l'APL
Mais je n'habite pas avec elle, j'ai ma résidence propre et je suis propriétaire. Je viens la voir de temps en temps.
Je suis salarié et je gagne 30 KE net par an.

Va t-elle conserver l'APL étant donné que les gens pacsés représente 1 foyer fiscal ? Si oui, va-t-elle garder le même montant ?

Cordialement

GUY S · Answer

L'APL vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le couple. Vos revenus seront pris en compte dans les conditions et le calcul de l'APL de votre copacsé. Pour la Caisse d'Allocations Familiales un couple ne constitue qu'un seul allocataire.

Ulysse45100 · Answer

Ok, merci

Le lieu d'habitation principal n'est pas retenu. Le fait que j'habite à un autre endroit où je suis proproétaire n'est pas pris en compte. C'est le foyer fiscal des copcsés qui est retenu pour le calcul de l'APL. Cordialement

Conservation des APL après PACS si résidence séparée ?

Héritage et ASPA compatibles?

ASPA, CSS et hébergement gratuit

demande de retraite anticipée Handicap et carrière longue

Calcul du montant d'ASPA pour couple dont l'un n'a pas l'âge de la retraite

Conservation fiches de paye

Allocation veuvage : montant, conditions, demande, versement

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) : montant, démarches, bénéficiaires

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions, montant 2025, demande, bénéficiaires, dates de versement