Bjr, sur ma pension d invalidité la securité sociale a changer mon taux de CSG sur le paiement du mois de décembre, en a t elle le droit ?? il me semble que cette régularisation aurait-dûe être faite au 1er janvier 2023 seulement ?
GU
GUY S
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Si le retraité devient imposable, ou non imposable ou si son niveau d'imposition varie, l'assujettissement à la CSG peut être modifié. Le changement de situation fiscale au cours de l'année (n) produit son effet sur le prélèvement ou l'exonération de la CSG à compter du 1er janvier de l'année suivante (n+1).Circulaire Cnav 20191/9 du 16/04/2019 § 6, § 7, § 4
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